Mentions légales & CGV

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.jerome-lieppe.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Jérôme Lieppe EI – Sophrologue
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

Adresse : 341 rue des Berceaux

Code postal : 62610

Ville : Rodelinghem

Tél. : 0760848561

SIREN : 928 864 438
SIRET : 928 864 438 00025

1.2. Introduction

L'entreprise individuelle Jérôme Lieppe EI – Sophrologue, inscrite sous le numéro SIRET 928 864 438 00025, a son établissement situé à Rodelinghem (62610).

Cette adresse correspond à l'adresse administrative de l'entreprise et ne constitue pas un lieu de consultation ou d'accueil du public.

Les prestations peuvent notamment être réalisées au Centre Libéal à Marquette-lez-Lille, dans le Calaisis au sein d'un lieu professionnel convenu lors de la prise de rendez-vous, en visioconférence ou dans le cadre d'interventions extérieures.

Jérôme Lieppe accompagne notamment les personnes confrontées au stress, aux émotions difficiles, aux périodes de changement ainsi qu'aux conséquences d'événements difficiles ou de vécus traumatiques.

Les prestations proposées s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement et de mieux-être. Elles ne constituent ni des actes médicaux ni des actes de psychothérapie et ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychothérapeutique lorsqu'un tel suivi est nécessaire.

Ci-après dénommé « Jérôme Lieppe », « le Sophrologue » ou « le Prestataire ».

1.3. Site internet

Adresse du site : www.jerome-lieppe.fr

 

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Jérôme Lieppe

Email : jeromelieppe.sophrologue@gmail.com

Tél. : 07 60 84 85 61

 

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désignée comme « Utilisateur » toute personne accédant au site www.jerome-lieppe.fr et consultant son contenu.

Jérôme Lieppe s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises, fiables et actualisées que possible.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur publication et à leur mise à jour, Jérôme Lieppe ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations diffusées sur le site.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour à tout moment, notamment afin de tenir compte de l'évolution des prestations, des tarifs, des lieux d'exercice ou de la réglementation applicable.

L'Utilisateur est invité à contacter directement Jérôme Lieppe pour toute demande de précision concernant une prestation ou les modalités d'un accompagnement.

3. Accessibilité

Le site www.jerome-lieppe.fr est en principe accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Son accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons techniques ou en cas de force majeure.

Jérôme Lieppe s'efforce, dans la mesure du possible, de rétablir l'accès au site dans les meilleurs délais, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et continue du service.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site www.jerome-lieppe.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logo, photographies, documents et supports créés par Jérôme Lieppe, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les autres contenus éventuellement présents sur le site sont utilisés dans le respect des droits, licences ou autorisations applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des contenus appartenant à Jérôme Lieppe est interdite sans son autorisation écrite préalable, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www.jerome-lieppe.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services édités par des tiers.

Jérôme Lieppe n'exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement ou les pratiques de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences résultant de leur consultation.

Lorsqu'un Utilisateur quitte le site www.jerome-lieppe.fr par l'intermédiaire d'un lien externe, il est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité applicables au site concerné.

 

5.2. Les cookies

 

Lors de la consultation du site www.jerome-lieppe.fr, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l'Utilisateur.

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site. D'autres peuvent notamment permettre de mesurer l'audience, d'améliorer l'expérience de navigation ou d'utiliser certaines fonctionnalités ou services proposés sur le site.

Lorsque la réglementation l'exige, les cookies et traceurs concernés ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies au moyen de l'outil de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

Pour davantage d'informations sur les cookies et la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

5.3. Les cookies tiers

Le site peut intégrer des fonctionnalités, contenus ou liens proposés par des services tiers.

L'utilisation de ces services peut entraîner le traitement de certaines données ou le dépôt de cookies selon les modalités définies par les tiers concernés.

L'Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité et de gestion des cookies de ces services pour connaître les conditions dans lesquelles ses données peuvent être traitées.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Jérôme Lieppe accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et Clients de son site.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions légales et réglementaires applicables.

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et de l'activité professionnelle est :

Jérôme Lieppe EI – Sophrologue
341 rue des Berceaux
62610 Rodelinghem
E-mail : jeromelieppe.sophrologue@gmail.com

Jérôme Lieppe veille à ce que les données personnelles collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

6.2. Finalité des données collectées

Selon les services utilisés et les démarches effectuées par l'Utilisateur ou le Client, des données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :

• répondre aux demandes adressées par l'intermédiaire du site ou par courrier électronique ;

• gérer les prises de rendez-vous et les échanges avec les Clients ;

• assurer la réalisation et le suivi administratif des prestations ;

• établir les devis, notes et factures ;

• satisfaire aux obligations légales, comptables et administratives applicables ;

• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;

• mesurer, lorsque cela est applicable et dans le respect des choix de l'Utilisateur, la fréquentation et l'utilisation du site.

Jérôme Lieppe ne vend ni ne loue les données personnelles collectées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par la réglementation.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : jeromelieppe.sophrologue@gmail.com.

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

7- Limitation de responsabilité

Jérôme Lieppe s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, celles-ci sont fournies à titre informatif et peuvent comporter des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.

L'Utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles sur le site.

Les informations présentées sur www.jerome-lieppe.fr concernant la sophrologie, le mieux-être ou l'accompagnement des conséquences d'événements difficiles ou de vécus traumatiques ont une vocation informative. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical ou psychologique personnalisé et ne se substituent pas à la consultation d'un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.

Jérôme Lieppe ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une interruption du site, d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ou de l'utilisation de sites et services tiers accessibles par l'intermédiaire de liens hypertextes.

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

 

8- C. G. V. Conditions générales de vente de prestations de services

L’entreprise individuelle Jérôme Lieppe, Sophrologue est inscrite sous le N° de SIRET 928 864 438 00025, dont le siège social est situé à 62610 Rodelinghem, Pas-de-Calais.

Cette adresse correspond à l'adresse administrative de l'entreprise et ne constitue pas un lieu de consultation ou d'accueil du public.

Jérôme Lieppe propose des prestations de sophrologie et d'accompagnement au mieux-être, ainsi que des accompagnements utilisant notamment les mouvements oculaires.

Les prestations peuvent être réalisées en cabinet à Marquette-lez-Lille, dans le Calaisis dans un lieu professionnel convenu lors de la prise de rendez-vous, à distance en visioconférence ou dans le cadre d'interventions extérieures.

Ci-après dénommé « Jérôme Lieppe », « le Sophrologue » ou « le Prestataire » ;

Et le Client.

La lecture attentive et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sont requises avant toute réservation d'une prestation. Elles définissent les droits et obligations respectifs du Prestataire et du Client.

CLAUSE GENERALE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Jérôme Lieppe.

La prise de rendez-vous peut notamment être effectuée par téléphone au 07 60 84 85 61, par courrier électronique à l'adresse jeromelieppe.sophrologue@gmail.com ou par l'intermédiaire de l'outil de réservation en ligne mis à disposition du Client.

Toute réservation implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le site internet de Jérôme Lieppe présente les prestations proposées dans le cadre de son activité professionnelle et permet au Client de prendre contact ou de solliciter un rendez-vous.

Les prestations proposées s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement et de mieux-être et sont précisées sur le présent site ainsi que lors de la prise de rendez-vous.

ARTICLE 1 – Champs d’applications

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Jérôme Lieppe dans le cadre de son activité.

Les prestations individuelles et collectives proposées comprennent notamment :

• les séances individuelles de sophrologie ;

• les accompagnements utilisant les mouvements oculaires ;

• les séances et ateliers collectifs de sophrologie ;

• les ateliers, programmes et interventions personnalisés auprès des entreprises, associations, collectivités, établissements publics ou privés et autres structures ;

• les accompagnements autour du mieux-être, de la gestion du stress et des émotions, des périodes de changement ainsi que des conséquences d'événements difficiles ou de vécus traumatiques.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un accompagnement lorsqu'il estime que la demande ne relève pas de son champ de compétences ou nécessite l'intervention d'un professionnel de santé. Le Client pourra alors être invité à se rapprocher d'un professionnel compétent.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne peut garantir l'obtention d'un résultat déterminé à l'issue de l'accompagnement.

Les informations communiquées par le Client dans le cadre de son accompagnement sont traitées de manière confidentielle. Toute transmission d'informations à un autre professionnel ne peut intervenir qu'avec l'accord préalable du Client, sauf obligation légale contraire.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les prestations proposées par Jérôme Lieppe s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement et de mieux-être.

Elles ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes de psychothérapie et ne permettent pas d'établir un diagnostic médical ou psychologique.

Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi réalisé par un médecin, un psychologue, un psychiatre ou tout autre professionnel de santé compétent.

Le Prestataire ne demande jamais au Client d'interrompre ou de modifier un traitement médical en cours.

ARTICLE 3 – Réservation

Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone, par courrier électronique ou par l'intermédiaire de l'outil de réservation en ligne mis à sa disposition.

Lors de la réservation, le Client sélectionne ou convient avec le Prestataire de la prestation souhaitée, de la date, de l'heure et, le cas échéant, du lieu ou de la modalité de réalisation de la séance.

Les informations nécessaires à la gestion du rendez-vous sont demandées au Client.

Une confirmation du rendez-vous peut être adressée par courrier électronique, SMS ou notification de l'outil de réservation utilisé.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la réservation.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le tarif applicable est porté à la connaissance du Client avant la réalisation de la prestation.

Sauf disposition particulière prévue dans un devis, le règlement d'une séance individuelle intervient au plus tard à l'issue de celle-ci.

Les prestations réalisées auprès des entreprises, associations, collectivités ou autres structures peuvent faire l'objet d'un devis précisant les conditions particulières de réalisation et de règlement.

Une note ou une facture est remise au Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous : date, horaire, lieu et nature de la prestation.

Elles peuvent notamment être réalisées au Centre Libéal à Marquette-lez-Lille, dans le Calaisis dans un lieu professionnel convenu, en visioconférence ou dans le cadre d'une intervention extérieure.

Le Client est informé du tarif applicable avant la réalisation de la prestation.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client bénéficie, lorsqu'il est applicable, du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Lorsque le Client souhaite expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, les dispositions prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Toute demande d'annulation ou de report d'un rendez-vous doit être communiquée au Prestataire dès que possible.

En cas d'empêchement, le Client est invité à prévenir le Prestataire au moins 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous, afin de permettre la réorganisation de son agenda.

Sauf cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle, une séance annulée ou reportée moins de 48 heures avant l'heure prévue pourra être facturée.

En cas d'absence au rendez-vous sans annulation préalable (« rendez-vous non honoré »), la séance pourra être facturée dans son intégralité.

L'annulation ou le report peut être demandé par téléphone, SMS ou courrier électronique.

En cas de retard du Client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants, sans diminution du tarif prévu.

En cas d'annulation à l'initiative du Prestataire, une nouvelle date sera proposée au Client sans frais supplémentaire.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre d'une demande de contact, d'une réservation ou de la réalisation d'une prestation sont traitées par Jérôme Lieppe, responsable du traitement.

Ces données sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion des demandes de contact, des rendez-vous, des prestations, de la relation avec les Clients et des obligations administratives, comptables et légales du Prestataire.

Les informations recueillies dans le cadre des séances sont traitées de manière confidentielle.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client peut exercer, selon les conditions prévues par les textes, ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à :

jeromelieppe.sophrologue@gmail.com

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logo, photographies, documents et supports créés par Jérôme Lieppe, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les autres contenus éventuellement utilisés sur le site le sont dans le respect des droits, licences ou autorisations applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des contenus appartenant à Jérôme Lieppe est interdite sans son autorisation écrite préalable, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement Jérôme Lieppe afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L'Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Les modalités de saisine du médiateur sont accessibles sur le site de MED CONSO DEV.

Le recours au médiateur suppose notamment que le Client ait préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire et que le litige n'ait pas pu être résolu directement.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables.

AVERTISSEMENT

Les prestations proposées par Jérôme Lieppe s'inscrivent dans une démarche complémentaire de mieux-être et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychothérapeutique lorsque celui-ci est nécessaire.

En présence d'une pathologie, d'un traitement médical, d'une grossesse ou de toute situation particulière susceptible d'avoir une incidence sur la pratique, le Client est invité à solliciter, lorsque cela est nécessaire, l'avis du professionnel de santé qui assure son suivi.

Le Prestataire ne réalise aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne demande jamais au Client d'interrompre ou de modifier un traitement médical.

Lorsque la situation du Client dépasse son champ de compétences, Jérôme Lieppe peut l'inviter à consulter un professionnel de santé ou un professionnel disposant des compétences appropriées.

 

ANNEXES

 

Honoraires des prestations

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Séances individuelles :

Sophrologie adulte – 1 h  : 55 €

Accompagnement par les mouvements oculaires – 1 h15 : 60 €

Sophrologie adolescent - 45 €

Sophrologie enfant – 35 €

Séances et ateliers collectifs : 15 € par personne

Ateliers, programmes et interventions personnalisés auprès des entreprises, associations, collectivités et autres structures : sur devis.

Une note ou facture peut être remise au Client à l'issue de la prestation ou lui être adressée par voie électronique.

Pour les clients mineurs, l'accord du représentant légal est requis.

Certaines complémentaires santé peuvent prévoir une participation aux séances de sophrologie. Il appartient au Client de se renseigner directement auprès de son organisme complémentaire sur les conditions éventuelles de prise en charge.

 

Droit de rétractation :

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation est applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse.

Si le Client exerce son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande avant l'expiration du délai, il peut être tenu au paiement d'un montant correspondant à la prestation effectivement réalisée jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.